Le site marchand dénommé « La Compagnie des Cartes » (ci après dénommé le « site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, principalement aux adresses web www.lacompagniedescartes.fr ou lacompagniedescartes.com. Le site est la propriété exclusive de la société Moose Crossing SARL, qui le conçoit, le développe, l’édite et le met à jour.

Le site est hébergé par CloudWays.

La société Moose Crossing est une SARL au capital de 10 000 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 527 910 327, dont numéro de TVA intracommunautaire est FR62527910327, et dont le siège social est sis 18, chemin de la Briqueterie à Canéjan (33610, France).

Le site propose à la vente, sous leur forme imprimée ou électronique (dématérialisée), des cartes routières, cartes de randonnées, cartes de voyage, guides de voyages, livres, accessoires produits par d’autres sociétés (éditeurs ou fabricants).

Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente, qui sont celles en vigueur à la date de commande. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français, et seul les tribunaux français sont compétents en cas de litige.

Moose Crossing SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en les mettant à jour sur le site.

Article 1 – Produits – Prix

Seuls les produits figurant sur le site au jour de sa consultation par le client sont proposés à la vente. Les offres de produits sont limitées aux pays disponibles dans les champs de l’adresse de livraison. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site. L’éventuel délai d’approvisionnement indiqué dans le cas d’un produit qui n’est pas en stock est un délai indicatif et non contractuel, Moose Crossing SARL devant dans ce cas s’approvisionner auprès de ses grossistes, qui peuvent eux-même avoir besoin de délai d’approvisionnement ou de logistique.

Les descriptions, caractéristiques et photographies des produits sont réalisées avec tout le soin possible, compte tenu des compétences dont dispose Moose Crossing SARL, et ce afin de donner au client la meilleure information possible sur le ou les produit(s) qu’il souhaite acheter.

En aucun cas Moose Crossing SARL ne peut être tenue responsable de la qualité des produits, ni de l’utilisation ou encore des conséquences de l’utilisation des produits, ni des conséquences du délai de livraison. Si le client constate à la livraison que les produits commandés ne correspondent pas à sa commande, où la perception attendue des produits, il peut faire jouer son droit de rétractation (cf infra).

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au client sur le bon récapitulatif de commande, avant l’étape de paiement de cette dernière.

Article 2 – Client

Le client, qui déclare être une personne physique majeure ou disposant d’une autorisation parentale adhoc, doit s’assurer de l’exactitude des informations qu’il fournit à Moose Crossing SARL, notamment ses coordonnées de livraison et son adresse de courrier électronique. Moose Crossing SARL ne peut être tenue responsable de la non-livraison du produit.

Le login (ou l’adresse de courrier électronique) et le mot de passe que le client saisit lors de la création de la commande constituent l’élément d’identification du client, leur saisie ayant la valeur d’une signature manuscrite. Toutes les informations récoltées par Moose Crossing sont strictement confidentielles, et ne seront communiquées à des tiers qu’en cas d’accord express du client.

Pour le processus de commande et de livraison, le client accepte que le courrier électronique soit le seul moyen de communication entre lui-même et Moose Crossing SARL.

Tout client qui aura déjà fait l’objet d’un contentieux avec Moose Crossing SARL (par exemple, incident de paiement, demande de retours excessifs) pourra se voir refuser la traitement de sa commande, ce qui lui sera notifié par courrier électronique.

Article 3 – Commande

Le client ne peut passer commande qu’en suivant la procédure prévue à cet effet sur le site, en passant successivement chacune des étapes qui la composent. Cette procédure prend fin une fois le paiement de la commande accepté par le prestataire désigné à cet effet par Moose Crossing SARL. Le client peut vérifier l’ensemble des éléments de la commande (produits, prix, tarif de la livraison, lieu et mode de livraison, etc.) préalablement à la saisie de ses informations de paiement. Le client ne peut effectuer le paiement sans avoir accepté expressément les conditions générales de vente. La paiement est réalisé sur le serveur du prestataire choisi par Moose Crossing SARL (Paypal ou Stripe), aucune information bancaire (ou numéro de carte de paiement, etc.) n’étant saisie ou vérifiée sur un site édité par Moose Crossing SARL.
Il est également possible pour les administrations et établissements scolaires d’effectuer un paiement par mandat administratif (nous contacter).

Une fois le paiement effectué ou réceptionné, le client en est informé par courrier électronique.

Le bon de commande est enregistré sur les serveurs utilisés par Moose Crossing SARL. Le client accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre Moose Crossing SARL et lui-même.

La facture est transmise par courrier électronique, ou imprimée et transmise lors de la livraison.

Article 4 – Livraison – réception

Moose Crossing SARL traitera le plus rapidement possible la commande du client, de façon à la transmettre dans les meilleures conditions possibles au prestataire retenu pour la livraison. Les délais s’entendent en journées ouvrées ; le week-end, les jours fériés, etc. ne l’étant pas toute commande passée par exemple le week-end ne sera traitée que le jour ouvré suivant.

Comme indiqué sur nos conditions d’expédition, le prestataire logistique que nous utilisons est Amazon Logistique, auquel nous déléguons le stockage et l’expédition de notre stock de cartes et de guides, lesquels nous appartiennent en totalité. Notre site internet, laCompagniedesCartes.fr est un service de Moose Crossing SARL, entreprise française 100% indépendante, qui n’a aucun lien avec Amazon Services S.a.r.L. Seuls l’entreposage, l’expédition et le choix du transporteur sont délégués à Amazon Services S.a.r.L.

Le délai de livraison indiqué sur le site est indicatif, et correspond aux délais constatés en général. Le délai de livraison n’est pas contractuel. En aucun cas Moose Crossing SARL ne peut être tenue responsable des conséquences d’un délai de livraison anormalement élevé.

A la réception de la commande, le client vérifie la conformité des produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir: produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception des produits au service consommateurs de Moose Crossing SARL des façons suivantes (au choix) :

– Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lacompagniedescartes.fr ;

– Par le formulaire de contact accessible en cliquant sur ce lien ;

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 14 (quatorze) jours suivants la réception des produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de Moose Crossing SARL ne pourra être engagée. Moose Crossing SARL se réserve le droit de demander à l’acheteur de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, Moose Crossing SARL pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Article 5 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s).

Toute demande de retour de commande doit être formulée :

– Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lacompagniedescartes.fr ;

– Soit par le formulaire de contact accessible en cliquant sur ce lien.

Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine, avec le bon de retour, à l’adresse physique (situé en France métropolitaine) qui sera communiquée par courrier électronique.

Si Moose Crossing SARL constate à réception du colis de retour que l’état du (des) produits(s) n’est pas absolument neuf (emballage et produit lui-même), Moose Crossing SARL est susceptible de retenir des frais de remise en état et de conditionnement sur le remboursement. L’acheteur sera informé par e-mail dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de son colis de retour, du traitement de sa demande. Toutefois, si les conditions sont remplies, Moose Crossing SARL rembourse à l’acheteur le montant total de sa commande, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception par Moose Crossing SARL des produits, à l’exception des frais de retour des produits qui sont à la charge de L’acheteur. Il faut noter que le remboursement est effectué en créditant la carte de paiement utilisée lors de la commande, si ce mode de paiement a été employé. Si l’acheteur a utilisé une carte de paiement à débit différé, ce remboursement n’est effectif au mieux qu’en fin de mois. 

Article 6 – Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel collectées par Moose Crossing SARL ne sont transmises à des prestataires tiers que dans le cas où cela est nécessaire au traitement de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Le client peut exercer ce droit en écrivant à Moose Crossing SARL à son siège social, 18 chemin de la Briqueterie 33160 Canéjan, France.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite, en particulier pour les photographies et extraits des cartes disponibles sur le site. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.